ART. 1 Documents à fournir

• 2 pièces d’identité de la personne présente ou de deux personnes présentes lors de l’enlèvement (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)

• Caution (Empreinte bancaire par CB ou Chèque)

• Règlement

• Justificatif de domicile (Facture EDF/ GAZ ou téléphone)

• Extrait Kbis (uniquement pour les sociétés)

• Récépissé de déclaration (uniquement pour les associations).

​

ART. 2 Assurance Multirisques et conditions

Ces conditions ne sont valables que dans le cadre où une assurance a été souscrite par le locataire auprès de CIFEM VIDÉO et que la participation aux frais d’assurance ait été réglée avant le début de la location. La présente assurance couvre les objets indiqués aux conditions particulières contre les risques de dommages matériel subis par eux, à condition que ces risques proviennent directement et exclusivement de vol ou de tentative de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou d’une cause accidentelle et en cas de vol, l’original de déclaration établie par le commissariat doit nous être remis sous 48 h. Tout incident doit être notifié par écrit (maxi 24h suivant l’accident pour se conformer aux conditions imposées par les assureurs.) CIFEM VIDÉO se réserve le droit de facturer la main d’œuvre pour la remise en état et le nettoyage des équipements ayant subi des conditions sales, humides ou corrosifs. Ex : Sites de construction, à la plage, en pleine mer, boue…

Exclusions spécifiques :

• Les risques de production

• Le vol sans effraction, l’escroquerie, l’abus de confiance, la négligence, le non retour ou la détérioration des accessoires, les risques par action de l’air salin, de l’eau salée et du sable.

• La perte

• Les dégâts consécutifs à des risques prévisibles

• Le vol ou la tentative de vol dans un véhicule stationné de jour comme de nuit sur la voie publique, dans les parkings ou garages surveillés ou non.

• Dans ces cas, le client aura l’obligation de rembourser intégralement la valeur du matériel à neuf.

 

ART. 3 Responsabilité

La personne venant retirer le matériel est considérée comme un représentant de la production et s’engage d’office sur la conformité du matériel ainsi que sur l’extrait de nos conditions générales de location en signant le bon de livraison. Le client a la responsabilité de contrôler l’ensemble des appareils avant la prise en charge du matériel de location. Pour vous assurer du bon fonctionnement de notre matériel, nous vous recommandons de faire vos essais dans nos locaux. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. Aucun dommage, indemnité, frais de transport ne sera engagé contre CIFEM VIDÉO pour la non utilisation du matériel qu’elle qu’en soit la cause. En cas de problème ou défaillance technique du matériel pendant le tournage, CIFEM VIDÉO s’engage à le remettre en état ou à le remplacer dans la limite du possible avec un équipement équivalent. De ce fait, nous vous demandons d’avertir CIFEM VIDÉO dans les plus brefs délais pour permettre de remplacer le matériel dans les temps. En cas d’anomalie optique, nous vous demandons de fournir un extrait du film. La responsabilité de CIFEM VIDÉO est limitée au maximum au remboursement de la valeur de la location et en aucun cas les conséquences lui seront imputés.

Aucun matériel ne sera remis sans le bon de commande.

​

ART. 4 Étendue géographique

La garantie s’exercera dans le monde entier

 

ART. 4 Franchise

Une participation aux frais d’assurance de 8% sera rajoutée sur le montant HT de la facture de location du client. Si le client possède une assurance, une attestation devra être fournie indiquant les montants assurés en valeur à neuf de remplacement du matériel, et la période de validité correspondant à la durée figurant sur le bon de commande. Il est convenu qu’une franchise égale à 20% du montant des dommages subis par le matériel loué avec un minimum de 1000€HT et un maximum de 3000€HT restera à la charge du locataire par sinistre.

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel au jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.

​

ART. 5 Devis

Pour valider un devis, le locataire doit le renvoyer avec la mention « Bon pour accord » suivi de sa signature ou du tampon de la société /association. Suite à cette validation, un bon de commande sera délivré au client. Un devis a une validité de 30 jours.

En acceptant un devis, une location à CIFEM VIDÉO vous acceptez les Conditions générales de location.Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les conditions ici présentes

 

ART. 6 Caution

Une caution sera demandée au locataire responsable venant retirer le matériel/la commande. Le montant de la caution est évaluée par CIFEM VIDÉO selon la valeur du matériel. La caution sera rendue au locataire responsable au maximum 2 jours après le retour de location pour vérification de matériel  excepté si le matériel est endommagé. En effet, en cas de sinistre, CIFEM VIDÉO sera obligé d’encaisser la caution totale ou partielle pour dédommagement en fonction du montant des réparations et/ou dégâts causés.

 

ART. 7 Paiement

Le paiement s’effectue lors de l’enlèvement de la commande ou lors de la réception du bon de commande. Les modes de paiement acceptés sont les CB, les virements bancaires et les espèces.

Si la transmission du paiement s’avère impossible, la commande est automatiquement annulée.

 

ART. 8 Contestation

Toute location entre CIFEM VIDÉO et le locataire implique l’acceptation entière des conditions générales de location ici présentes.

Le locataire / client ne peut en aucun cas imposer ses conditions. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

ART. 9 Départ et retour du matériel

Le matériel doit être retiré et ramené à l’adresse de CIFEM VIDÉO excepté dans le cadre d’une livraison.

 

ART. 10 Durée de location

La durée de location est calculée par tranche de 24 heures.

Le matériel peut être retiré soit le matin soit l’après-midi.

En cas de retard, CIFEM VIDÉO est autorisé à facturer un supplément.

 

ART. 11 Annulation de location

Si le matériel de location réservé par un bon de commande est annulé moins de 24h avant le départ du matériel, CIFEM VIDÉO est autorisé à encaisser le premier jour de location.

 

ART. 12 Propriété

Le matériel loué reste la propriété entière et exclusive de CIFEM VIDÉO. Le locataire s’engage à préserver le matériel loué pendant toute la durée de location. Les logos, les numéros de série ne pourront en aucun cas être modifiés par le locataire.

 

ART. 13 Publicité

Le locataire autorise CIFEM VIDÉO à afficher son logo sur le matériel loué. CIFEM VIDÉO se réserve dans le droit de citer ses clients et de présenter les différentes prestations faites avec le matériel loué à titre de référence afin de promouvoir son activité.